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Boutique Lolishop Grande Taille
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Identification du commercant :
Raison sociale : BOULICAUD Guylaine
Nom commercial : loli shop
Numéro d'identification :508 689 569 RCS Albertville
TVA non applicable art.293B du CGI
Siret : 50868956900012
Nom responsable : Boulicaud Guylaine
Siège social : 20 rue François Viete 26000 Valence
Adresse e-mail : contact@lolishopgrandetaille.fr
Site web :www.lolishopgrandetaille.fr
Numéro CNIL : 1334670
Objet du document :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.lolishopgrandetaille.fr et ce entre le commerçant LOLI SHOP et le client, consommateur des produits vendus sur le site internet. Lolishop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française '' Informatique et Libertés '' du 6 janvier 1978, le client peut s'opposer à toute divulgation de ses données personnelles, et dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données enregistrées sur le site. Pour exercer ce droit merci de nous contacter par mail à gboulicaud@hotmail.fr. Ce traitement informatisé d'information a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI. LOLI SHOP se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Disponibilité des produits :
Afin de vous satisfaire au plus vite, tous les produits visibles sur notre boutique sont en stock. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Validation des commandes et signature électronique :
LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par '' double clic '' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le '' droit de rétractation '' et '' rupture de stock '' .
La validation de votre commande associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique, a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Conservation des données :
LOLI SHOP s'engage, dans des conditions raisonnables de sécurité, à conserver ses registres, commandes et factures sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable de cet archivage conformément à l'article 1348 du code civil.
Le paiement :
Dans la boutique Loli Shop, vous pouvez régler vos achats par :
* CARTE BANCAIRE :
Pour un paiement sécurisé, LOLI SHOP a choisi le paiement en ligne via PayPal (en EUROS). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site LOLI SHOP.
Toutes vos transactions via PayPal sont sécurisées et identifiables par un petit cadenas et par le s de http
s
(S comme sécurité).
Vous pouvez régler avec votre compte Pay Pal ou avec une carte : visa,mastercard,aurore,4 étoiles, cofinoga.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grace au protocole SSL (Secure Sockets Layers) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. LOLI SHOP n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et sa date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de LOLI SHOP jusqu'au complet encaissement du prix par LOLI SHOP. LOLI SHOP se réserve le droit de refuser une commande d'un client, notamment un client avec qui un litige existerait.
Mode et délai de livraison :
Vous avez craqué sur une jolie tunique, un sarouel tendance... Afin de vous satisfaire au plus vite, tous nos produits sont en stock. Le traitement de vos achats s'effectue le jour même de votre commande pour une expédition rapide après acceptation de votre paiement par le service bancaire.
La livraison se fera en lettre max ou en colissimo suivi (livrable sous 2 à 3 jours ouvrables). Un numéro de suivi vous sera fourni par email lors de l'expédition de votre commande. Il vous permettra de suivre l'acheminement de votre colis sur le site La Poste : www.laposte.fr
Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, les frais de port varient selon la destination et le poids du colis. Pour toute question, merci de nous contacter par mail.
Pour faciliter vos achats, lolishop vous offre les frais de port en France Métropolitaine !
lolishop ne peut être tenu pour responsable en cas de retard postal, les délais indiqués sont ceux transmis par la Poste. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Réception du produit :
Le client s'engage à vérifier l'état du colis et de la marchandise à l'arrivée de celle-ci. En cas de dommages, le client est tenu d'en informer sous 3 jours ouvrables LOLI SHOP à gboulicaud@hotmail.fr ainsi que le transporteur par le biais d'une plainte/réclamation, déposée en doublon de celle de LOLI SHOP dans son bureau de poste.
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, si un ou des articles ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner dans un délai de 7 jours ouvrables à partir de la dâte de réception de votre colis. Les produits seront retournés à vos frais. Les produits devront être retournés, non utilisés, étiquetés, et dans leur emballage d'origine. Le client aura alors le choix de demander l'échange ou bien le remboursement.
L'article ou les articles devront être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que LOLI SHOP procédera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées (dans un délai de 15 jours). Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit.
Les moyens de retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas LOLI SHOP ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation.
Langue du contrat/ loi applicable :
La langue du contrat est le français, ce contrat est soumis au droit français, les litiges seront soumis à la compétence de la juridiction française.
Service client :
Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 14h à 19h par téléphone au 09.81.76.95.34 ou par mail à votre convenance, nous vous répondrons au plus vite !
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Article créé: 2008-11-17 -- Il a été lu 1585 fois
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